Elle conseille le Directeur Général et tous les services et structures de l’Agence dans le domaine juridique. La Cellule est chargée de prévenir les conflits pour sauvegarder les intérêts de l’Agence. Elle élabore des notes de synthèse des éventuelles modifications du cadre légal et réglementaire de l’Agence. La Cellule Juridique encadre l’expertise des actes et contrats complexes, coordonne la gestion du contentieux et la représentation en justice. Elle participe aux négociations contractuelles et à la rédaction des actes y relatifs et assure le suivi législatif.

La Cellule Juridique comprend :
- Le Conseiller Juridique
- Le Responsable Etudes et Conseil
- Le Responsable Contentieux et Procédures